Intervention de Daniel Fasquelle

Je souhaite demander une précision à M. le rapporteur, qui sera utile à tous.

Il a fait à plusieurs reprises référence à l'échelle de la commune. Or, le texte ne traite que de la localisation géographique de la résidence principale. Comment le texte s'appliquera-t-il : à l'échelle des communes, ou à une échelle plus grande ?

Ensuite, vous nous avez expliqué, en commission, que le système de bonus-malus fonctionnerait différemment pour le gaz et pour l'électricité. Entendez-vous faire fonctionner ce système de la même façon à l'échelle de chaque zone géographique ou à l'échelle de l'ensemble du territoire national, y compris les territoires d'outre-mer ?

Voilà des questions très concrètes sur lesquelles je souhaite avoir des réponses.