Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 58
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je pense que M. Fasquelle veut que le débat dure et que nous répétions les mêmes choses.
Un volume de base sera affecté à chaque ménage en fonction de la localisation géographique de son domicile, de la composition familiale déclarée au sein du foyer fiscal et de son mode de chauffage. Ce système s'appliquera à l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer.
