Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 269

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

On va établir, sur la base des besoins essentiels que Mme la ministre a évoqués, les énergies en réseau pour définir le volume de base disponible. On ne prendra donc pas en compte l'autoproduction-autoconsommation de la chaleur ou de l'électricité. Il faut bien comprendre que celui qui, disposant d'une autoproduction, impactera d'autant moins sa facture d'énergie en réseau sera avantagé. C'est un bonus pour le renouvelable autoproduit et autoconsommé.

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