Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Mis à part le néologisme « mesurage », que je trouve dans votre exposé sommaire, et sauf à ce que je ne dispose pas de la même expertise que M. Tardy pour évoquer ces questions de surface, j'ai déjà répondu sur ce point.

J'ajouterai un argument : la surface n'est pas un élément contrôlable. Une déclaration mentionnant une surface qui ne pourrait pas être contrôlée engendrerait toutes les fraudes possibles et inimaginables,…

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