Intervention de Daniel Fasquelle

Un peu plus tôt dans la soirée, j'ai demandé, dans un rappel au règlement, comment se déroulerait la séance et quand nous reprendrions la discussion de ce texte dans la semaine. M. Brottes a proposé d'arrêter à trois heures du matin, le président de séance a dit deux heures. Personne n'a protesté, tout le monde a acquiescé, il y a eu un accord global. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Si ! Je n'ai entendu ni Mme la ministre, ni M. Brottes, ni aucun député protester. Qui ne dit mot consent, nous étions d'accord sur deux heures du matin.

Demain, nous examinerons le traité européen, et nous allons à nouveau réunir la commission des affaires économiques ; nous avons un autre texte à étudier cette semaine : ce ne sont pas de bonnes conditions de travail. Vous nous menez à un rythme d'enfer depuis déjà trois semaines. Nous avons siégé plusieurs fois de nuit pour le texte sur le logement, la présente proposition de loi a fait l'objet de séances de nuit en commission : nous ne pouvons pas continuer à travailler dans de telles conditions.

Je redemande solennellement, au nom de mon groupe, de mettre fin à cette séance. Il est deux heures et quart, cela suffit amplement. Nous reprendrons jeudi ou vendredi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons accepté d'aller jusqu'à deux heures du matin alors qu'on nous avait annoncé une heure. Nous avons été corrects, soyez-le également, respectons-nous les uns les autres.

S'il était possible de terminer le texte, s'il ne restait qu'une liasse d'amendements à examiner, nous pourrions renoncer à en défendre certains et accepter d'aller plus tard dans la nuit. Mais nous sommes loin de pouvoir terminer ce soir. Il faut donc respecter ce qui a été annoncé, c'est-à-dire deux heures du matin.