Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 76
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je rappelle que la date de naissance figure sur la déclaration de revenus. Il n'y a pas plus à déclarer que ce n'est le cas aujourd'hui. Avis défavorable.
(L'amendement n° 76 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
