Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 74
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :M. Tardy, à l'instar de ses collègues, est d'accord avec nous sur le fait qu'intégrer ces spécificités était une bonne idée. La liste en question sera donc, en concertation avec les instances que j'ai évoquées tout à l'heure, dressée par voie réglementaire ; il n'appartient pas à la loi de le faire.
