Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne l’acte III de la décentralisation.

Vous savez, monsieur le Premier ministre, combien le groupe UDI est attaché aux territoires et à la subsidiarité. Je sais que, dans cet hémicycle, beaucoup partagent cette préoccupation d’une réforme territoriale qui donne du sens aux enjeux qui se présentent à nous.

Vous aviez, en avril dernier, émis cinq principes de clarté, de confiance, de cohérence et de démocratie qui dictent cette réforme territoriale.

Je voudrais revenir sur chacun de ces principes et poser autant de questions que de principes évoqués.

Monsieur le Premier ministre, vous aviez parlé de clarté. Aujourd’hui, la clarté est nécessaire, mais, en voulant maintenir tous les niveaux et toutes les strates ainsi que la clause de compétence générale pour tout le monde, existe-t-il vraiment une perspective de clarté avec en Île-de-France, par exemple, la commune, l’intercommunalité, le département, la métropole, la région, la conférence territoriale et l’État ?