Intervention de Jean-Christophe Fromantin

N’y a-t-il pas, là aussi, une contradiction entre la division de cet acte III en trois parties et le vote d’une réforme avant, d’une part, et cette perspective de cohérence, d’autre part ?

Enfin, vous aviez parlé de démocratie, mais nos concitoyens demandent, sur une telle réforme, à la fois de la lisibilité et une capacité des élus à prendre des décisions, ce qui sera extrêmement difficile avec cette réforme. Y a-t-il une nouvelle doctrine en matière d’aménagement du territoire ?