Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Acte iii de la décentralisation

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Concernant le Grand Paris, vous avez d’abord regretté que l’on ne puisse pas avancer plus vite, en particulier parce que se sont opposées deux conceptions, y compris dans les rangs de l’opposition, l’une visant à la fusion entre métropole et région, l’autre entre les seuls départements.

Le second reproche était que nous n’étions pas allés assez vite et assez loin en ce qui concernait le couple commune-intercommunalité. Le Président de la République et le Premier ministre s’étaient engagés dès le départ à ce que l’intercommunalité ait davantage de compétences pour que l’on puisse notamment mutualiser les services et pour que tout cela se traduise dans le PLF pour 2014 par une réforme des dotations avec péréquation, par une réécriture de la dotation verticale et en plus par des ressources pérennes pour les départements – tout cela forme un tout qu’il est bien difficile à décrire en deux minutes.

Ce qui nous a en tout cas animés, c’est d’abord la confiance, ensuite la liberté, enfin l’engagement en matière de finances locales.

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