Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 79 465

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme nombre de mes collègues, je m'interroge sur la pertinence de la modulation des volumes de base en fonction de l'âge. Ce n'est pas forcément parce que l'on dépasse un certain âge que l'on consomme plus d'énergie ; souvent, même, on aurait tendance à se montrer plus sobre. Une étude d'impact aurait été là aussi très intéressante. Cette modulation pose un problème d'égalité, on l'a évoqué en commission, qui mérite qu'on s'y arrête. Afin d'éviter autant que possible cet écueil, je vous propose donc soit de supprimer cette modulation par le biais de l'amendement n° 79 , soit d'en prévoir d'autres, par le biais des amendements nos 78 et 80 .

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