Intervention de Pierre Moscovici

Monsieur Rousset, je vous sais très attaché à l’industrie, de même que le Gouvernement est passionnément attaché à la compétitivité française (Rires sur les bancs du groupe UMP.) C’ est pourquoi nous avons décidé de lancer ce crédit d’impôt compétitivité emploi.

De quoi s’agit-il ? D’une mesure puissante, très puissante, beaucoup plus puissante que celles qui ont été lancées depuis dix ans en matière de compétitivité.

Cette mesure correspond à 4 % du coût du travail en 2013 et à 6 % en 2014, soit 13 milliards d’euros cette année et 20 milliards d’euros dès l’année prochaine.

C’est une mesure simple : aucune démarche n’est à accomplir, si ce n’est déclarer son crédit d’impôt. M. Jean-François Roubaud, président de la CGPME, a d’ailleurs affirmé qu’il s’agit du dispositif le plus simple qu’il a connu en tant que chef d’entreprise depuis quarante-cinq ans.

J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une mesure pérenne, qui n’est pas en application pour seulement deux ans, mais bien pour cinq ans.

C’est une mesure immédiate – vous m’interrogez d’ailleurs sur le préfinancement : 4 300 entreprises l’ont déjà demandé, pour un montant total de 600 millions d’euros, dont 400 millions ont déjà fait l’objet de décisions.

Elle monte en puissance vite et fort, puisque cent dossiers de préfinancement sont déposés chaque jour, et j’ai bon espoir dans le fait que nous puissions atteindre les deux milliards d’euros de préfinancement pour 2013