Intervention de Victorin Lurel

… fonctionne : il repose sur le calcul de points attribués à chaque agent en fonction de leur ancienneté dans l’administration, de leur situation familiale, de leur grade et de leur affectation actuelle, notamment dans les zones sensibles.

Les fonctionnaires métropolitains affectés dans les outre-mer, vous le savez, y demeurent pour une durée limitée – deux à quatre ans selon les territoires concernés –, alors que les fonctionnaires originaires des outre-mer peuvent être « fidélisés », c’est-à-dire affectés durablement et définitivement au sein de leur territoire, à condition qu’ils démontrent qu’ils y ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux. J’attire cependant votre attention sur le fait que, saisie par des fonctionnaires non natifs des outre-mer, la HALDE a adopté une délibération condamnant la notion d’ « originaire » et recommandant de lui substituer la notion d’intérêts matériels et moraux. Il faut en tenir compte.

Enfin, j’insiste sur la nécessité de conserver la possibilité d’affecter les fonctionnaires métropolitains là-bas…