Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député Bernard Lesterlin, je vous demande de bien vouloir excuser M. Manuel Valls.

Je répondrai à votre question dans la limite des attributions du Gouvernement et dans le respect des décisions de justice qui seront éventuellement prises à l’avenir. Je ne peux que vous communiquer les faits révélés par l’enquête administrative.

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a saisi au début du mois de mai l’inspection générale de l’administration qui, avec le concours de l’inspection générale de la police nationale, lui a remis hier un rapport sur l’usage fait des frais d’enquête et de surveillance.

Ces frais sont destinés aux services de police dans un objectif d’efficacité et de discrétion dans leurs missions. Ils permettent notamment de rechercher des renseignements, de rémunérer des informateurs ou encore de mener des filatures.

Le rapport fait différentes propositions afin de mieux encadrer l’utilisation de ces fonds et le ministre de l’intérieur a annoncé qu’il avait décidé de suivre toutes ces préconisations et de poursuivre ainsi le travail de rationalisation et de traçabilité engagé par le directeur général de la police nationale dès octobre dernier.

Le rapport indique par ailleurs qu’entre le mois de mai 2002 et l’été 2004 une partie de ces fonds à hauteur de 10 000 euros par mois a été remise à M. Claude Guéant, alors directeur de cabinet de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur.

Un certain nombre de questions légitimes se posent. C’est à M. Guéant désormais…