Intervention de Daniel Fasquelle

C'est ce que nous n'avons cessé d'affirmer. J'avais d'ailleurs déposé un amendement visant à prendre en compte le fait qu'on exerce, ou non, une activité professionnelle. Au-delà d'études très contestables, comme l'a dit Mme la ministre, je trouve des plus stigmatisantes l'idée de pointer certains de nos concitoyens en fonction de leur âge : passés soixante-cinq ans on aurait droit à un bonus ou bien l'on ne se verrait plus infliger de malus. Cette disposition me semble pour le moins maladroite : il s'agit d'une rupture d'égalité. Je regrette que, pour se sortir de ce mauvais pas, on n'ait pas adopté l'amendement que je proposais visant à prendre en considération le fait qu'on était chez soi ou non et donc à faire référence à l'activité professionnelle. Cela donnait satisfaction dans une certaine mesure à M. Brottes tout en permettant de tenir compte d'autres situations comme celle des demandeurs d'emploi, et en retenant un critère qui me semblait beaucoup moins stigmatisant.

Cette question est pour nous très importante. Ces amendements sont d'ailleurs la preuve que votre système est imparfait, injuste et que vous essayez de le corriger en prenant maladroitement le critère de l'âge. Nous essayons nous-mêmes de le corriger depuis longtemps. Vous nous accusez de proposer n'importe quoi, de vouloir préciser des dispositions afin de rendre le système plus complexe encore, alors que nous voulons en fait le rendre plus juste. Et voilà que vous-mêmes adoptez la démarche de l'opposition, ce dont nous vous félicitons, mais de façon très maladroite. Ce point de méthode touchant à des questions de fond et concernant un grand nombre de nos concitoyens, notre groupe demande un scrutin public sur ces deux amendements identiques.