Intervention de Claude de Ganay

Séance en hémicycle du 12 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay :

Le Sénat est un lieu où le respect du droit républicain doit s’affirmer !

Je me permets d’ailleurs de vous rappeler que jusqu’à nouvel ordre, le droit de vote est indissociable de la citoyenneté ! Jusqu’à nouvel ordre, c’est en accédant à la nationalité française que l’on accède au droit de vote !

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