Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 12 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement :
Sur le fond, le Président de la République a rappelé qu’un projet de loi sera présenté après les élections municipales …
