Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 12 juin 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement :
…et que s’il recueille la majorité des trois cinquièmes – puisqu’il s’agirait d’une réforme constitutionnelle – le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales deviendra le droit de la République.
