Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le député, l’accès aux soins des plus fragiles, des plus démunis, et particulièrement des personnes en situation de handicap, est une priorité du Gouvernement, qui s’est d’ailleurs immédiatement traduite dans les faits par des actes concrets.

Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et la précarité, annoncé en janvier, nous avons pris la décision d’augmenter le plafond de la CMU-C et de la complémentaire santé de 7 % en plus de l’inflation, dès le 1er juillet prochain.

Concrètement, 750 000 personnes de plus auront accès à ces deux dispositifs dont 100 000 personnes bénéficiaires de l’AAH, soit une personne sur trois contre une personne sur cinq aujourd’hui. L’effort considérable que nous faisons prouve bien l’intérêt que nous portons tant à l’accès aux soins des personnes handicapées qu’à l’accès au droit.

Quant à l’accès au droit, le taux de non recours à la CMU-C comme à la complémentaire santé nous inquiète. Nous allons prendre des dispositions à ce sujet. Nous allons ainsi mener une campagne d’information sur l’accès au droit. Nous avons également engagé des démarches de simplification et nous avons d’ores et déjà pris des décisions, comme la signature d’une convention entre l’Union nationale des CCAS et l’assurance maladie pour permettre de pré-inscrire les demandeurs de l’ACS.

Nous avons aussi expérimenté le bénéfice automatique de la complémentaire santé pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. Depuis mai 2013, l’accès aux tarifs sociaux est automatique pour les bénéficiaires d’une complémentaire santé.

Plus généralement, c’est l’accès aux soins dans notre pays pour les personnes en situation de handicap qui est un peu plus difficile, ce qui est véritablement injuste.

Elles sont exclues des procédures de prévention et de santé. Nous devons nous adapter. Ce sera l’objet n° 1 du Comité interministériel du handicap qui sera prochainement présidé par le Premier ministre.