Intervention de François Brottes

Direction qui est une grande spécialiste de la consommation d'énergie, j'imagine… En tout cas, l'étude menée au titre du développement durable porte en effet, pour sa part, sur les besoins de consommation d'énergie. L'étude que j'ai citée a été réalisée au cours du mandat précédent. J'y attache donc une certaine importance, d'autant qu'une certaine rigueur semble avoir été observée.

La rupture d'égalité s'apprécie à situation égale. Il s'agit bien, ici, de traiter tout le monde à situation égale. Il n'y a donc pas rupture d'égalité. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable au maintien de cette disposition que j'ai introduite par voie d'amendement. Donc, avis défavorable à sa suppression.