Intervention de Jacques Myard

Il est urgent que vous réagissiez.

J’ai d’ailleurs posé une question écrite au Gouvernement en novembre 2012 ; j’attends encore la réponse. Je suis sûr qu’après ce rappel, j’obtiendrai quelques éclaircissements.

Si l’exception culturelle est un enjeu majeur que nous devons défendre bec et ongles, elle doit être replacée dans le cadre plus étendu et tout aussi problématique du mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis.

Il est d’abord regrettable – quelques-uns de mes collègues l’ont souligné – que le plénum de notre assemblée ne discute pas de l’ensemble de la proposition de résolution qui a été adoptée à l’unanimité tant par la commission des affaires européennes que par la commission des affaires étrangères et s’en tienne au seul problème de l’exception culturelle. Cela aurait eu plus de poids si nous avions ici débattu de l’ensemble de la proposition de résolution qui avait été très bien préparée par notre collègue Seybah Dagoma.

Ce projet d’accord transatlantique n’est pas un simple accord de libre-échange entre des partenaires qu’on pourrait qualifier d’homothétiques, tant s’en faut ! D’un côté, nous avons des États aux ordres de Bruxelles, car la Commission, après avoir reçu un mandat, dispose d’une compétence exclusive en la matière. De l’autre côté, la compétence est d’un autre ordre : les États fédérés excellent dans l’art de la rébellion vis-à-vis du Congrès et de Washington. Dans ces conditions, si Washington décide de quelque chose, il n’est pas du tout certain que les États fédérés l’appliquent, comme le montrent de multiples exemples. Seule une approbation de ce futur accord par le Sénat et la Chambre des représentants à une majorité des trois cinquièmes permettrait de lier les États fédérés ; le reste n’est que littérature pour gogos qui n’ont rien compris au système.

De surcroît, les États-Unis ont multiplié les mesures protectionnistes, lesquelles sont parfois bien dissimulées. L’une des dernières mesures que j’ai découvertes est l’interdiction faite aux banques européennes de pouvoir lever des dollars aux États-Unis pour les prêter aux entreprises. Cette possibilité est en effet réservée aux seules banques américaines. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.

Il ne faut donc pas s’en tenir aux apparences avec les Américains et négocier avec le FAMAS sur la table.