Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 140
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je me suis déjà exprimé sur cet amendement. Il ne semble pas convenable d'imaginer qu'on puisse équiper tous les occupants d'une maison d'un bracelet électronique pour savoir s'ils s'y trouvent ou non. Il faut en rester à la définition du foyer fiscal. Le flicage généralisé n'est pas notre souhait. Vous pourriez retirer votre amendement, cher collègue.
