Intervention de Daniel Fasquelle

L'amendement que vous avez voté et la position que vous avez prise ont introduit une fragilité juridique dans le texte : c'est ce que Mme la ministre vient de dire. Nous avons essayé de vous aider en votant l'amendement de la ministre, mais vous n'étiez même pas au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je comprends que vous soyez agacés, mais sachez que nous continuerons à vous rappeler ces vérités, que cela vous plaise ou non.

L'amendement 50 porte sur un sujet que M. Brottes a déjà évoqué, mais sur lequel nous souhaitons revenir, car il est très important : la situation des personnes travaillant à domicile. Dans le cas d'entreprises unipersonnelles ou d'autoentrepreneurs, la délimitation entre activité professionnelle et vie familiale est claire et encadrée par un statut juridique ; en revanche, s'agissant par exemple de propriétaires de chambres d'hôtes ou de gardes d'enfants à domicile, comment distinguer ce qui relève de l'activité professionnelle et ce qui relève de la consommation du ménage ? Il existe là une zone grise, que vous n'arrivez pas à appréhender, et qui va à nouveau faire naître de profondes injustices.