Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, 2 octobre 2012 à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration ;

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 2 octobre 2012, à deux heures quarante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron