Intervention de Ibrahim Aboubacar

Cet article concerne la composition de l'assemblée départementale issue du processus référendaire qui a eu lieu à Mayotte au mois de mars 2009. Cette affaire aurait dû être réglée par la loi qui départementalisait Mayotte. Cela n'a pas été fait, malgré les engagements qui avaient été pris.

Est ensuite intervenue l'instauration du conseiller territorial. Il fut décidé alors que notre assemblée comporterait 23 élus seulement, malgré l'ensemble des engagements qui avaient été pris pendant la campagne référendaire.

Le conseiller territorial ayant été abrogé, nous sommes aujourd'hui dans l'obligation de fixer à nouveau la composition de cette assemblée, dans un projet de loi qui traite effectivement du mode de scrutin départemental. Cela nous permet de remédier à l'absence de parité, qui n'avait pas été traitée lors du processus référendaire, mais j'appelle votre attention sur le fait que notre assemblée est, bien que notre collectivité s'appelle département, une assemblée unique ; à ce propos, j'ai suivi avec beaucoup d'attention l'échange qui eut lieu tout à l'heure entre mes deux collègues de la Martinique. On a appelé Mayotte département parce qu'il fallait bien l'appeler département, mais notre assemblée exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une région.

J'ai vécu deux processus référendaires, chers collègues : en 2000 et en 2009. C'est toujours difficile, et il est extrêmement important de respecter la parole qui est alors donnée à la population.

Las, tel ne fut pas le cas après le référendum qui a instauré le département. Nous sommes en train, mois après mois, de combler les lacunes de la loi de 2010 en question. Nous allons encore corriger, par cet article 2 bis, un élément fondamental : la composition de notre assemblée.

Nous le faisons de manière imparfaite. J'eusse préféré que ce fût fait de manière conforme aux engagements pris dans le cadre du référendum, selon lesquels notre assemblée devait compter entre trente et quarante élus. En tout cas, je prends acte de l'effort du Gouvernement pour réparer cet oubli et obtenir des avancées, quoique celles-ci ne soient, de notre point de vue, pas satisfaisantes.

Le conseil général et les îles de Mayotte vous le diront très certainement.