Intervention de Bernard Roman

Il a favorisé trois éléments : l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs, l’extension du scrutin proportionnel qui est gage d’une plus grande diversité des courants politiques, enfin l’égalité de tous devant le suffrage.

Le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui au nom du Gouvernement, monsieur le ministre, entend faire de même avec les élections sénatoriales, comme vous venez de l’expliciter brillamment. Le Sénat, dans sa configuration actuelle, comporte certaines spécificités, voire certaines anomalies. Ces caractéristiques, vous les connaissez, mes chers collègues : un mandat plus long, un renouvellement partiel et un suffrage indirect. En outre, le Sénat a une vocation particulière de représentation des collectivités territoriales que l’Assemblée nationale n’a pas. Le Sénat est donc par essence différent de l’Assemblée nationale, dont il devait initialement modérer les ardeurs. En effet, il a été historiquement conçu pour amoindrir le poids des villes au bénéfice des populations rurales, longtemps jugées plus conservatrices.

Vous en conviendrez avec moi, une telle vision est aujourd’hui totalement dépassée. Une conception plus moderne amène à chercher ailleurs que dans l’affaiblissement de la vox populi les bienfaits du bicamérisme. Celui-ci présente l’avantage théorique de provoquer une fructueuse confrontation des idées et participe dès lors de la qualité de la loi, car il y a généralement plus d’intelligence dans deux têtes que dans une seule. L’Assemblée, par son mode de scrutin, doit assurer une certaine forme de stabilité ; le Sénat, pour sa part, doit être la chambre de la diversité et de l’expression de toutes les opinions. Il semble aujourd’hui nécessaire d’adapter les modalités de l’élection des sénateurs aux nouvelles fonctions du bicamérisme. Les spécificités sénatoriales, qui étaient sans doute justifiées au dix-neuvième siècle, doivent être progressivement aménagées pour assurer à la chambre haute une légitimité renouvelée.

En effet, le Sénat manque aujourd’hui de légitimité à plusieurs titres. Tout d’abord au regard de sa vocation même de représentation des collectivités territoriales : il est avant tout, qu’on le veuille ou non, le porte-voix des petites communes, qui sont surreprésentées au sein du collège électoral.