Intervention de Bernard Roman

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30
Élection des sénateurs — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Ainsi, le texte intègre les sénateurs au collège électoral sénatorial, rend irrecevables les candidatures déposées au second tour des élections sénatoriales et enfin élargit à trois semaines au lieu de deux le temps de campagne alloué aux candidats aux élections sénatoriales. Enfin, deux dispositions nouvelles concernent le sort des communes associées, qui désignent leurs grands électeurs selon des modalités spécifiques. Si les articles introduits par le Sénat n’ont pas tous la même portée, il n’en demeure pas moins que certains d’entre eux, en particulier ceux qui ont été introduits à l’initiative de la délégation aux droits des femmes, participent pleinement de l’objectif initial du projet de loi qui consiste à améliorer la représentativité du Sénat et à renforcer sa légitimité. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter le texte en l’état, en considérant qu’il n’est pas dans la tradition de l’Assemblée Nationale de modifier les textes relatifs à la Haute assemblée votés par elle-même.

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