Intervention de Guillaume Larrivé

C’est l’objet, ni plus ni moins, des deux mesures de ce projet de loi, et je vais le démontrer très simplement. Vous voulez, d’abord, étendre le scrutin proportionnel aux départements comptant trois sièges de sénateurs. Pour justifier cette évolution, vous mettez en avant deux objectifs louables, monsieur le ministre, à savoir la parité et le pluralisme.

Mais si ce sont bien là les finalités de ce texte, pourquoi, alors, n’avoir pas visé aussi les départements élisant deux sénateurs ? Une simulation permet de comprendre les raisons de ce choix : les intérêts du parti socialiste sont mieux sauvegardés si le mode de scrutin est modifié dans les seuls départements élisant trois sénateurs ! C’est en effet dans les départements à deux sièges que le parti socialiste enregistre ses meilleurs résultats – je pense à quinze départements dans lesquels la majorité actuelle aurait tout à perdre, parmi lesquels la Corrèze ou l’Ariège.

En revanche, dans les 27 départements concernés par la réforme, curieusement, ce sont principalement des sénateurs de l’opposition qui seront affectés – un hasard que le Gouvernement n’avait pas anticipé, personne n’en doute. Sur les 51 sénateurs sortants, on en dénombre 27 de l’UMP, 7 de l’Union centriste et un non-inscrit, soit un total de 35 sièges pour l’opposition, contre 16 pour la majorité. Les sièges de 17 d’entre eux seront soumis à renouvellement dès septembre 2014. Sur cette série, à collège électoral constant, la gauche gagnerait mécaniquement 9 sièges et en perdrait 2, soit un solde de 7 sièges, positif pour la majorité et négatif pour l’opposition. L’opposition supporterait ainsi, du fait de ce projet de loi, un handicap mécanique supplémentaire de 14 sièges.