Intervention de Bernard Roman

Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30
Élection des sénateurs — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Dans le cadre de la motion de rejet préalable que vous défendez, vous m’avez accusé, monsieur Larrivé, d’être opposé, en ma qualité de rapporteur, au bicamérisme. En réalité, vous ne trouverez aucune déclaration de ma part en ce sens : au contraire, vous ne trouverez que des écrits démontrant que j’ai toujours défendu l’idée du bicamérisme. J’ai même rédigé, alors que j’étais président de la commission des lois, il y a treize ans, un rapport remis au Premier ministre, portant sur la réorganisation des institutions de la démocratie parlementaire, dans lequel j’insistais sur le fait que, comme le disait Guy Carcassonne, il y a plus de choses dans deux têtes que dans une, et que, de ce point de vue, le bicamérisme avait apporté beaucoup à l’élaboration des textes législatifs – je pourrais en citer de nombreux exemples.

Les socialistes d’une manière générale, et l’exécutif en particulier, sont attachés au bicamérisme. Vous en contestez aujourd’hui l’organisation, la désignation. Mais lorsque vous êtes revenus – car c’est bien vous qui l’avez fait – sur la réforme de 2000, en refaisant passer le seuil de la proportionnelle des départements de trois à quatre sénateurs, nous n’avons pas poussé de cris d’orfraie pour nous indigner de vous voir manipuler les électeurs et les élections !

C’était votre conception des choses. Vous avez fait baisser la représentation féminine au Sénat, qui ne compte qu’environ 20 % de femmes, et vous contestez le fait que l’on puisse accroître leur nombre : c’est votre choix, assumez-le.

Avant que le Gouvernement ne s’exprime, je veux dire ma surprise que vous puissiez annoncer, avec tant d’assurance, le résultat des prochaines élections sénatoriales.

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