Intervention de Alain Vidalies

Mais, actuellement, dans les communes de plus de 300 000 habitants, un délégué représente en moyenne 931 habitants : le vote d’un citoyen d’une telle commune aux élections municipales a donc deux fois moins d’influence sur l’élection des sénateurs. C’est déraisonnable. Nous souhaitons donc rectifier cette disproportion qui, compte tenu des évolutions démographiques et naturelles, ainsi que des concentrations urbaines, s’accentue avec le temps. Le paysage municipal n’est pas figé – un nombre croissant de gens habitent dans les zones urbaines – mais le système l’est, quant à lui : aussi la disparité devient-elle de plus en plus forte. En proposant simplement de prendre en compte cette évolution pour effectuer une correction, le Gouvernement adopte une démarche raisonnable.

Enfin, la question de la parité qui, comme je l’ai rappelé, a été inscrite dans la Constitution à l’initiative de Jacques Chirac et de Lionel Jospin, est essentielle. On ne peut en ignorer les conséquences concrètes : du jour où vous avez modifié les règles que nous avions mises en place concernant le seuil d’application de la proportionnelle, le nombre de femmes, qui avait augmenté au Sénat grâce à notre initiative, a subitement stagné avant de régresser.

Ces deux objectifs, très clairs, sont à l’origine de la démarche tout à fait raisonnable et, me semble-t-il, pertinente, du Gouvernement, qui demande en conséquence le rejet de votre motion.