Intervention de Joël Giraud

En effet. Cependant, si les députés participent à l’élection des sénateurs depuis 1875, c’est aussi parce que le Sénat n’est pas qu’une enceinte de représentation des territoires : elle exerce la fonction législative, en commun avec l’Assemblée nationale. Je fais mien l’argument développé par le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur : « Le bicamérisme tel que nous le concevons a vocation à donner aux deux chambres la possibilité de se prononcer sur tous les sujets qui relèvent du domaine de la loi. Le fait que les députés fassent partie du collège électoral des sénateurs n’est donc nullement choquant ».

Quant à l’abaissement du seuil d’application du scrutin majoritaire aux départements élisant, au plus, deux sénateurs, contre trois actuellement, il était prévu par la loi du 10 juillet 2000, et il ne s’agit donc que d’y revenir.

J’ai bien entendu les protestations et les calculs savants de notre collègue Larrivé, qui a estimé à quatorze sièges le gain que procurerait ce projet à l’actuelle majorité lors du prochain renouvellement du Sénat, qui aura lieu par moitié, il ne faut pas l’oublier. Pour mémoire, le rehaussement du plafond d’application du scrutin majoritaire à trois sénateurs au plus par la loi du 30 juillet 2003, avait permis au groupe socialiste, lors du renouvellement de la série C le 26 septembre 2004, de gagner quinze élus et au groupe UMP d’en gagner un seul… Vous voyez, mon cher collègue, il y a toujours une part d’incertitude, même lorsqu’il s’agit de scrutins sénatoriaux !

L’extension du scrutin à la représentation proportionnelle permettra d’améliorer mécaniquement la représentation au sein de la Haute assemblée non seulement des femmes – cette progression sera d’ailleurs accélérée par l’instauration d’une obligation de parité dans la désignation des remplaçants des sénateurs élus au scrutin majoritaire avec l’application du ticket paritaire – mais aussi de l’ensemble des courants politiques. Ce choix s’explique mieux au Sénat, chambre devant laquelle le Gouvernement n’est pas responsable, qu’à l’Assemblée nationale, où l’existence d’une majorité solide et stable est la pierre angulaire de notre régime politique.

Je tiens à rappeler ici que si les députés radicaux sont opposés à l’introduction de la représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale, ils sont néanmoins favorables à son extension au sein de la Haute assemblée. Ils veulent en effet renforcer une légitimité que le système des grands électeurs ne permet pas d’établir pleinement afin que le bicamérisme ne fasse plus l’objet de faux procès. C’est la raison pour laquelle mes collègues du groupe RRDP et moi-même voterons ce projet de loi.