Intervention de Paul Molac

Le projet de loi que nous examinons ne comprend évidemment pas de tels bouleversements, qui nous conduiraient vers une VIe République. Au reste, je ne comprends pas les cris d’orfraie de l’opposition devant un texte qui ne propose in fine que de revenir sur un dispositif déjà voté par le Parlement sous le gouvernement Jospin, puis supprimé par l’opposition revenue au pouvoir.