Intervention de Paul Molac

Les deux axes de ce projet de loi sont une meilleure représentation des populations et des courants politiques, d’un côté, l’amélioration de la parité, de l’autre.

Sur le premier point, nous souscrivons au projet du Gouvernement, qui vise à abaisser le seuil de l’élection des sénateurs au scrutin proportionnel aux départements ayant au moins trois élus. Pour prendre l’exemple du Morbihan, cela aurait permis l’élection d’un sénateur de droite

Vous nous savez grands défenseurs du mode de scrutin proportionnel. Nous ne pouvons donc que nous féliciter que son introduction entrouvre la porte à une meilleure représentation des courants politiques au Sénat. Elle permettra à la minorité des électeurs d’être représentée dans bon nombre de départements, alors qu’aujourd’hui il peut y avoir dans un département trois sénateurs monocolores, alors même que les candidats battus pèsent près de 50 % des voix.

Concernant l’augmentation du nombre de délégués pour les plus grandes communes, cela nous semble procéder du bon sens. On aura beau crier au tripatouillage électoral, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là de respecter le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. Principe, sans doute contestable, mais que ni la droite ni la gauche n’ont, à mon sens, l’intention de remettre en question.

Mais surtout, la très timide réforme proposée ne concernerait que 3 000 délégués supplémentaires, sur un collège électoral de 158 000 personnes : pas de quoi faire basculer le Sénat ! On est bien loin du « ruralicide » décrit par nos collègues de l’opposition. Ce néologisme pourrait prêter à sourire s’il n’était un peu méprisant pour nos territoires ruraux, vus uniquement sous le prisme du nombre d’élus qu’ils peuvent rapporter à telle ou telle formation.