Intervention de Bernard Roman
Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30
Élection des sénateurs — Après l'article 4
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je me fais le porte-parole du président de la commission pour indiquer que nous sommes par principe opposés aux demandes de rapport qui n’ont rien de législatif.
