Intervention de Bernard Roman
Séance en hémicycle du 23 juillet 2013 à 21h30
Élection des sénateurs — Après l'article 4
Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Des dizaines et des dizaines de rapports sont déjà en attente d’être présentés au Parlement, et ne le seront d’ailleurs jamais.
Par ailleurs, l’amendement est un cavalier puisqu’il n’a aucun rapport avec les élections sénatoriales. Le mieux serait qu’il soit retiré ; sinon mon avis est défavorable.
