Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Selon un sondage, 84 % des personnes interrogées sont opposées au port de ces signes religieux. Ce chiffre montre un large soutien à notre volonté de légiférer. Et il ne s'agit pas, comme on l'a entendu, de légiférer sous le coup de l'émotion, ni d'adopter une loi de circonstance.

Une réflexion approfondie a été menée sur la question de la neutralité dans l'entreprise depuis dix ans. Le rapport de la commission Stasi de 2003 avait ainsi recommandé qu'au regard des difficultés que rencontrent certaines entreprises, une disposition législative permette au chef d'entreprise de réglementer les tenues vestimentaires et le port de signes religieux, pour des impératifs tenant à la sécurité, aux contacts avec la clientèle, à la paix sociale interne.

1 commentaire :

Le 03/07/2014 à 09:08, laïc a dit :

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Mao Tsé Toung au pouvoir : tous le même habit, tous la même idéologie dans la tête, tous la même connerie...

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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