Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Présentation
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Son président, Jean-Louis Bianco, que nous avons auditionné, a précisé que l'Observatoire ne s'était pas encore pleinement saisi de la question et qu'il ne donnerait pas son avis avant la fin de l'année. Or le Président de la République a souligné lui-même qu'il y avait urgence – ce sont exactement ses termes – et l'actuel ministre de l'intérieur, devant l'Assemblée nationale, a également indiqué, le 19 mars dernier, regretter la décision de la Cour de cassation – dans une approche assez originale, sur la forme, et même inédite il faut bien en convenir – qui constitue selon lui une « mise en cause de la laïcité ».
