Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Présentation
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Mais on ne peut oublier qu'un autre arrêt, dit « Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis », a été rendu le même jour…
