Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Présentation
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
…qui conforte encore le principe d'une stricte neutralité des services publics et valide, cette fois-ci, le licenciement d'une salariée refusant d'ôter son voile. Cet arrêt s'inscrit dans une longue tradition de neutralité au sein du service public, avec une conception large, affirmée depuis longtemps par la jurisprudence.
Les arrêts « Baby Loup » et « Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis », qui ont été rendus le même jour, montrent justement la vitalité du principe de laïcité. Ils témoignent non pas d'un vide juridique ou d'une forme de laxisme, mais de la capacité des juges à apprécier chaque situation dans sa spécificité.
