Intervention de Michel Sapin

Le Président de la République a formulé une demande claire. Il a déclaré que l'arrêt rendu par la Cour de cassation sur la crèche Baby Loup avait soulevé la question de la définition et de l'encadrement de la laïcité dans les structures privées qui assurent une mission d'accueil des enfants, et qu'il demandait donc à l'observatoire d'émettre rapidement, en lien avec le Défenseur des droits et en tenant compte des consultations que le Premier ministre aura faites avec l'ensemble des groupes parlementaires, des propositions sur ce point.

Au terme de ses travaux, auxquels participent des parlementaires de l'UMP, comme le sénateur François-Noël Buffet ou la députée Marie-Jo Zimmerman, l'Observatoire de la laïcité rendra son avis. Le Gouvernement prendra ses responsabilités sur cette base. C'est la bonne démarche. La loi peut être un outil, elle ne doit pas être exclue, mais prenons le temps de peser les choses.

J'ajouterai aussi un argument de méthode : la présente proposition de loi n'a pas été débattue aussi profondément qu'elle aurait dû l'être avec les partenaires sociaux…