Intervention de Arlette Grosskost

J'ai cosigné, sans état d'âme d'ailleurs, cette proposition de loi de clarification et de sécurisation juridiques qui m'apparaît très équilibrée.

Pour autant, je voudrais profiter de ce débat sur la liberté religieuse pour évoquer ici le Concordat. C'est une formule heureuse, l'apaisement appelé de vos voeux, monsieur le ministre. Élue du Haut-Rhin, je mesure chaque jour combien le régime concordataire instauré en 1801 est une chance pour l'Alsace et la Moselle. Il a permis, et permet encore, que les pouvoirs publics et les autorités religieuses oeuvrent harmonieusement, dans les croyances de chacun.

Dans ces trois départements, la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 ne s'applique pas. C'est le régime du Concordat qui organise les cultes catholique, protestant et israélite. Les ministres du culte sont rémunérés par l'État et les collectivités territoriales contribuent au financement des édifices cultuels.