Intervention de Arnaud Richard

Même si l'article premier me paraît de grande qualité, je propose par cet amendement de le réécrire, en intégrant dans le code du travail le respect du principe de laïcité. Cela revient à peu près au même, me direz-vous ; mais l'acception proposée est ainsi un peu plus resserrée.

À l'issue de la discussion générale, si vous m'autorisez à poursuivre, monsieur le président, je crois qu'il n'existe pas tant de divergences que cela entre nous, loin de là, et quoi que puissent laisser entendre certains de nos collègues. Le principe de laïcité ne souffrant pas d'adjectif, le clivage dans nos échanges me semble assez mal venu, car nous sommes tous d'accord sur ce principe.

Puisque cet amendement ne sera pas adopté, je serais heureux que le ministre du travail qui, sauf erreur de ma part, siège à un rang très éminent au sein de la grande conférence sociale – désormais appelée « conférence sociale » –, demande de façon extrêmement formelle aux partenaires sociaux de se saisir rapidement de ce sujet, ce qu'ils n'avaient pas choisi de faire jusque-là.

Je regrette les propos de nos collègues, qualifiant ce texte de proposition de loi de circonstance, car les travaux menés par Jean Glavany, Bernard Stasi ou le Haut conseil à l'intégration montrent que le sujet du fait religieux dans l'entreprise mérite d'être traité dès maintenant.

Il nous paraît donc évidemment nécessaire que les partenaires sociaux émettent un avis de façon formelle, sinon le législateur, comme le propose notre collègue Ciotti, devra s'en saisir.