Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Article 1er, amendement 1

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Ainsi, les sujets qui doivent être discutés par les partenaires sociaux s'agissant de la question du travail – je ne me situe que sur ce plan, car nous parlons aujourd'hui du code du travail ; c'est d'ailleurs le bon endroit pour en parler – peuvent porter sur d'autres points que celui dont nous traitons.

Monsieur Richard, je pense, tout comme vous, qu'il est trop tôt pour légiférer ; il est donc trop tôt pour amender.

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