Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 17, amendement 437
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Monsieur Apparu, vous nous avez annoncé la transformation du prélèvement fondé sur les loyers mais cette révélation a un caractère purement personnel et a vocation à le rester puisque personne, ni au ministère ni dans nos services, n'a étudié cette option.
