Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Pour rebondir sur le débat qui vient de s'ouvrir à l'instant, je voudrais, au risque de mécontenter mon collègue Myard, qui n'en a pourtant pas besoin à cet instant, dire que je suis d'accord avec ce que vient d'indiquer le ministre M. Sapin : en effet, le problème se pose.

De mon point de vue, dans la question que nous examinons aujourd'hui, le port de vêtements ostensiblement religieux dans les entreprises pose trois niveaux de problématiques. Le premier niveau concerne les salariés qui portent ces vêtements en étant en contact avec le public ou les clients ; le deuxième niveau concerne les salariés portant ces vêtements en n'étant pas en contact avec les clients, et qui ne mettent donc pas en jeu, d'une manière ou d'une autre, l'image de l'entreprise à l'extérieur ; enfin, le troisième niveau concerne, notamment dans l'industrie, mais pas seulement, des croyants qui veulent, au moment des fêtes religieuses, organiser des temps de prière sur le lieu de travail, ce qui aurait pour effet de modifier, voire de perturber l'organisation générale du travail. Ces problèmes existent, c'est vrai.

Je suis pour le coup d'accord avec M. Myard, et donc réservé sur les solutions qui consisteraient à traiter ces problématiques en accordant des libéralités ou des droits particuliers aux salariés pour des motifs religieux, car cela ne me paraît conforme ni à la volonté de l'employeur, ni à ce que doit faire notre droit.

Ainsi que je l'ai déjà indiqué en commission au rapporteur M. Ciotti– que je remercie à cette occasion de soutenir ce texte devant l'Assemblée –, je ne crois pas que la diversité de ces situations puisse être réglée par un texte législatif uniforme.

Même si ces problèmes existent, ces questions sont extrêmement difficiles et variées. Ce texte manifeste avant tout le malaise que nous ressentons. Nos échanges sur la laïcité – la société est-elle laïque, ou bien est-ce l'État, ou encore la République ? – pourraient animer nos débats pendant des nuits entières.

J'ai la conviction que les solutions nécessaires doivent être trouvées par les partenaires sociaux. Je pense donc que le véhicule législatif est une solution qui, en dépit de toutes ses vertus, est trop uniforme pour prendre réellement en compte cette diversité.

Je ne vois donc pas d'autre possibilité que de recourir à l'avis des partenaires sociaux sur un tel sujet.