Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 17, amendement 437
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
C'est inexact. Effectivement, nous songeons à rétablir de l'équité dans le prélèvement que vous aviez décidé pour l'année en cours, mais, je le dis et persisterai à le dire, il n'y aura pas de prélèvement l'année prochaine.
Vous créez une petite confusion sur la mutualisation des fonds propres. Nous sommes d'accord sur le fait que les organismes HLM possèdent aujourd'hui, de manière globale, des fonds propres assez élevés leur permettant d'investir. De façon assez naturelle, c'est sur les zones les plus tendues qu'ils ont le moins de fonds propres puisque c'est là qu'ils construisent davantage. Dans les zones détendues, les fonds propres sont reconstitués plus rapidement.
