Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je voulais répondre à notre collègue Glavany, que je n'aperçois plus mais qui m'entend sûrement.

Le problème se pose malgré tout, et je ne suis pas d'accord avec Jean Glavany quand il dit que le texte que propose notre collègue Ciotti ne réglerait rien. Ce n'est pas vrai du tout. Au contraire, nous devons modifier la législation actuelle si nous voulons régler ce problème. Ce que je conteste, c'est que la loi soit le bon moyen d'y parvenir, compte tenu de son poids et de son caractère universel. Telle est ma position.

Si les partenaires sociaux adoptaient un texte équivalent à celui qui est proposé par Éric Ciotti, cela me poserait beaucoup moins de problèmes, mais je pense qu'ils l'écriraient autrement.

Il est clair que le problème se pose ; il est sûr qu'il faut modifier le code pour le régler comme il faut ; mais laissons le soin aux partenaires sociaux de le faire. En cas de vote définitif, je ne voterai donc pas contre ce texte, mais je m'abstiendrai pour les raisons évoquées à l'instant et précédemment.