Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Article 2, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Cet amendement concerne plus spécifiquement le principe de laïcité dans les structures de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans. Il s'agit d'intégrer ce principe dans le code du travail via l'amendement 2 et dans le code de la santé publique via mon amendement suivant, le n° 3.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion