Intervention de Éric Ciotti
Séance en hémicycle du 6 juin 2013 à 9h30
Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations — Article 2, amendement 2
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour les mêmes raisons que celles évoquées à propos du précédent amendement d'Arnaud Richard, la commission des lois a émis un avis défavorable.
