Intervention de Cécile Duflot

Cela dit, nous avons une autre possibilité que le prélèvement que vous avez retenu, avec des règles assez inéquitables, c'est de demander au mouvement HLM d'organiser lui-même cette mutualisation et de se doter de moyens d'action pour que les organismes n'ayant pas besoin de ces fonds propres pour réaliser des opérations sur des territoires en zone détendue puissent les mettre à disposition d'organismes en ayant besoin dans les zones tendues. Ces fonds propres sont, dans l'ensemble, constitués par les loyers perçus par les organismes. Ce sont donc des fonds liés au logement social qui ont vocation à être utilisés pour réinvestir dans le logement social.

J'ai une autre bonne nouvelle pour vous, monsieur Apparu. Juste avant l'intervention du Premier ministre, hier, devant le congrès des USH – première fois depuis seize ans qu'un Premier ministre s'exprimait devant le congrès, ce qui montre l'engagement de l'ensemble du Gouvernement et du Premier ministre lui-même en faveur du logement social –, la présidente par intérim a annoncé que ce travail était à l'ordre du jour et qu'une proposition sur la mutualisation serait faite par le mouvement HLM d'ici à la fin de l'automne. En commission, vous nous aviez dit que vous en aviez rêvé ; j'aurais peut-être contribué, avec d'autres, à réaliser l'un de vos rêves.

Le Gouvernement donne un avis défavorable à votre amendement.